CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société LEDAFIN, SARL au capital de 193500 € dont le siège social se situe en France, 13 avenue Louis Colmard 38560 Champ sur Drac, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 413509811, ci-après dénommée « la Société » et ses clients internautes ci-après dénommés le « Client », qui effectuent des achats sur le site oleafin.fr ci-après dénommé «OLEAFIN».

Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques et morales majeures, disposant d’une boite aux lettres électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (Monaco inclus), Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse. Aucune livraison ne sera effectuée et aucun service après vente ne sera dispensé en dehors du territoire précisé ci-dessus.

1) Acceptation des conditions générales de vente. Préalablement à toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente exposées ici et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Les commandes enregistrées sur OLEAFIN et les ventes afférentes sont régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société, sans préavis. Les conditions applicables sont celles publiées par OLEAFIN au moment de la validation de la commande. Pour cette raison, le Client est invité à les lire attentivement à chaque commande.

2) Information produits. Chaque article proposé à la vente, fait l’objet : a) d’une brève présentation exposant l’origine du produit et ses qualités organoleptiques qui contient des éléments d’appréciation, b) d’une ou plusieurs photos fidèles à l’apparence du produit au moment de sa mise en stock c) d’un descriptif libellé «EN SAVOIR PLUS» exposant la définition et les caractéristiques essentielles du produit portées sur l’emballage et communiquées par le producteur d) de documents attestant de l’origine et de la qualité du produit, lorsqu'ils sont disponibles, dans la rubrique « Téléchargement ». Les informations et documents publiés par OLEAFIN sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. La Société se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

3) Identifiants Client. Pour s'enregistrer sur OLEAFIN, le Client est tenu à saisir une adresse email et un mot de passe dont la combinaison est unique au sein du fichier clients, son nom et prénom, au moins une adresse complète et un n° de téléphone. La combinaison adresse email et mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçon d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client dispose d’une fonction sur OLEAFIN lui permettant de renouveller son mot de passe.

4) Enregistrement de la commande. Pour passer commande, le Client est tenu de compléter le formulaire proposé par OLEAFIN, dont l'enregistrement informatique constitue la preuve de la nature et du contenu de sa commande. Le montant minimum de commande est de 10€ TTC, seuil en dessous duquel aucune commande ne peut être validée. Pour l'envoi de colis par transporteur le minimum de commande est de 20€ TTC hors frais d'expédition. Toute saisie de commande fait l’objet, après sélection des produits et d'une méthode de livraison, d’un récapitulatif reprenant tous les éléments de la commande (produits, prix unitaires, quantités, montant par produit, montant total de la commande, montant des réductions éventuelles, coût des frais de livraison éventuels, montant des taxes, total à payer) que le Client confirme en cochant la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve», ce qui lui permet de sélectionner un moyen de paiement et de valider sa commande. Dès lors, la commande devient ferme et les données enregistrées par le Client l'engagent. La Société ne sera aucunement responsable si la livraison était entravée, retardée, endommagée ou perdue par suite d’une saisie par le Client de données erronées ou inexactes, en particulier le nom, l'adresse précise de livraison, le n° de téléphone et en cas de livraison par coursier, l’horaire de présence à domicile. Le Client sera seul responsable du paiement des produits perdus en cas d’erreur avérée dans la saisie de ses coordonnées.

5) Confirmation de la commande. Le contrat de vente est formé à l'envoi, par OLEAFIN, d'un courriel d'acceptation posté à l'adresse email enregistrée par le Client. Toutefois, OLEAFIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande si elle estime, après vérification, que les informations en sa possession sont insuffisantes ou douteuses. OLEAFIN vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client et peut être conduite à demander au Client, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que copie de pièce d’identité ou justificatif de domicile…) avant d’expédier le colis. Afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les meilleurs délais, vous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre facilement, de confirmer les informations saisies et de renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons d’opter pour un mode de paiement autre que la carte bancaire. Par ailleurs, OLEAFIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client qui n'aurait pas payé une commande antérieure, en partie ou en totalité.

La vente sera conclue à la date de validation du règlement de la commande par la Société s'il s'agit d'un réglement en ligne par carte bancaire, sinon à réception du chèque ou du virement bancaire. Toute commande est facturée au tarif publié par OLEAFIN à la date de confirmation. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société procédera au report de la livraison ou à l'annulation/remboursement de la commande, selon les instructions communiquées par le Client consulté à cet effet.

6) Prix. Les prix publiés sur le site sont destinés aux particuliers. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pour la France et les pays de l'UE, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les autres pays les prix s'entendent hors taxes. Si vous n'êtes pas un particulier et souhaitez obtenir notre tarif professionels, merci de nous contacter.

7) Paiement. Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD) ou virement bancaire. Toute commande non règlée dans le délai de 15 jours suivant sa date de validation, sera purement et simplement annulée.

8) Livraisons. Les délais indiqués pendant le processus de validation de commande sont fournies à titre indicatif, leur dépassement ne pouvant en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts ou des retenues, quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société ayant pour conséquence de retarder la livraison, notamment en cas de force majeure.

Toutefois, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, lorsque le délai de livraison annoncé est écoulé de plus de 7 jours ouvrés, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure. Dans ce cas, la Société remboursera au Client le montant payé dans le délai de 30 jours date d'annulation de commande.

Nous invitons nos Clients à vérifier, AVANT signature du bon de transport, l'état du colis et de chacun des produits contenus et à consigner systèmatiquement sur le bon de transport les dommages constatés. Toute réparation est conditionnée par le respect de cette règle de vérification préalable.

9) Réclamation - Retour. Le Client dispose d'un délai de 3 (trois) jours à réception de colis pour adresser au transporteur et à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, d'éventuelles réclamations portant sur la détérioration ou la perte de produits livrés. Toute réclamation pour vice apparent des produits, devra être adressée à la Société par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivants réception des produits commandés, le Client étant réputé les avoir acceptés sans réserve au terme de ce délai. Il appartient au Client de produire les justificatifs de sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du Client serait acceptée par la Société, celle-ci procédera à sa convenance, à un échange des produits retournés ou à une reprise assortie de l'établissement d'un avoir.

10) Droit de retractation. Le Client, personne physique qui achète pour ses besoins personnels, dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter. Dans ce cas, il en informe la Société à l'aide de l'outil "Retour de marchandise" mis à sa disposition dans l'Historique des Commandes du menu "Mon Compte", en précisant les articles qu'il souhaite renvoyer. Par email posté à l'adresse du Client, au plus tard 3 jours après, la Société notifiera son acceptation ou son refus éventuel. Pour obtenir l'échange ou le remboursement, le Client retournera le(s) produit(s) à ses frais, scellé(s) dans leur emballage d'origine, à LEDAFIN 20 allée du Pré Blanc 38240 Meylan FRANCE. La Société remboursera le(s) produit(s) renvoyé(s) par le Client, frais de livraison compris (frais de retour exclus), dans les 5 jours suivant réception, sous réserve qu'ils soient reçus scellés, non utilisés et non détériorés. En cas de retractation partielle, les frais de livraison seront remboursés au prorata de la valeur des produits retournés.

11) Données Nominatives. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société, par courrier ou à l'adresse webmaster@oleafin.fr. La Société utilise les données de ses Clients exclusivement dans le cadre de la promotion et de la vente de ses produits. Elle s'interdit de vendre, louer ou céder, même à titre gracieux, les données de ses Clients.

12) Garantie - Responsabilité. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société. Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit vendu par OLEAFIN, sont exposées sur l'étiquette et sur la fiche produit disponible sur le site Oleafin.fr et de ce fait consultables par le Client avant l'achat et la consommation du produit. Par conséquent tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit, tels que troubles allergènes ou autres, relève de la seule et unique responsabilité du Client et/ou consommateur. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une utilisation anormale ou non conforme des produits commercialisés.