Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société OLEAFIN, SASU au capital de 15000 € dont le siège social se situe en France 20 allée du Pré Blanc 38240 Meylan immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 882140353, ci-après « la Société » et ses clients internautes, ci-après le « Client », qui effectuent des achats sur le site Oleafin.fr
Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes morales et physiques majeures, disposant d’une boite aux lettres électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (Monaco inclus), Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Suisse. Le support Client est dispensé pour tous les pays servis, en français ou en grec. Aucune livraison ne sera effectuée et aucun service ne sera dispensé en dehors du territoire précisé ci-dessus.
1) Acceptation des conditions générales de vente. Préalablement à toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente exposées ici et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Les commandes enregistrées sur Oleafin.fr et les ventes afférentes sont régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société, sans préavis. Les conditions applicables sont celles publiées par Oleafin.fr au moment de la validation de la commande. Pour cette raison, le Client est invité à les lire attentivement à chaque commande.
2) Information produits. Chaque article proposé à la vente, fait l’objet : a) d’une ou plusieurs photos fidèles à l’apparence du produit au moment de sa mise en stock, b) d’une brève présentation exposant l’origine du produit et ses qualités organoleptiques qui contient des éléments d’appréciation, c) d’une «Description» exposant la définition et les caractéristiques essentielles du produit portées sur l’emballage et communiquées par le producteur d) d'une publication des certificats et distinctions disponibles dans l'onglet «Documents joints» de la fiche article. Toutes informations et documents publiés par Oleafin.fr sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. La Société se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
3) Identifiants Client. Pour créer un compte Oleafin.fr, le Client doit saisir une adresse email active et un mot de passe dont la combinaison est unique au sein du fichier clients, son nom et prénom, au moins une adresse de livraison complète et au moins un n° de téléphone actif. La combinaison adresse email et mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçon d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client dispose d’une fonction sur Oleafin.fr lui permettant de renouveler son mot de passe. La saisie d'une adresse email inactive ou d'une adresse de livraison qui n'existe pas ou d'un n° de téléphone non attribué entraînera la radiation du compte client afférent.
4) Enregistrement de la commande. Pour passer commande, le Client est tenu de compléter le formulaire proposé par OLEAFIN, dont l'enregistrement informatique constitue la preuve de la nature et du contenu de sa commande. Le montant minimum de commande est de 30€ TTC hors frais d'expédition. Toute saisie de commande fait l’objet, après sélection des produits et d'une méthode de livraison, d’un récapitulatif reprenant tous les éléments de la commande (produits, prix unitaires, quantités, montant par produit, montant total de la commande, montant des réductions éventuelles, coût des frais de livraison éventuels, montant des taxes, total à payer) que le Client confirme en cochant la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve», ce qui lui permet de sélectionner un moyen de paiement et de valider sa commande. Dès lors, la commande devient ferme et les données enregistrées par le Client l'engagent. La Société ne sera aucunement responsable si la livraison était entravée, retardée, endommagée ou perdue par suite d’une saisie par le Client de données erronées ou inexactes, en particulier le nom, l'adresse précise de livraison, le n° de téléphone et en cas de livraison par coursier, l’horaire de présence à domicile. Le Client sera seul responsable du paiement des produits perdus en cas d’erreur avérée dans la saisie de ses coordonnées.
5) Confirmation de la commande. Le contrat de vente est formé à l'envoi, par Oleafin.fr, d'un courriel d'acceptation posté à l'adresse email enregistrée par le Client. Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande si elle estime, après vérification, que les informations en sa possession sont insuffisantes ou douteuses. La Société vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client et peut être conduite à demander au Client, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que copie de pièce d’identité ou justificatif de domicile…) avant d’expédier le colis. Afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre facilement, de confirmer les informations saisies et de renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons d’opter pour un mode de paiement autre que la carte bancaire. Par ailleurs, Oleafin.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client qui n'aurait pas payé une commande antérieure, en partie ou en totalité.
La vente sera conclue à la date de validation du règlement de la commande par la Société s'il s'agit d'un réglement en ligne par carte bancaire, sinon à réception du virement bancaire. Toute commande est facturée au tarif publié par OLEAFIN à la date de confirmation. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société procédera au report de la livraison ou à l'annulation/remboursement de la commande, selon les instructions données par le Client consulté à cet effet.
6) Prix. Les prix publiés sur le site sont destinés aux particuliers. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pour la France et les pays de l'UE, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les autres pays les prix s'entendent hors taxes. Si vous n'êtes pas un particulier et souhaitez obtenir notre tarif Professionnel, merci de nous contacter.
7) Paiement. Nos produits sont payables à la commande par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD) ou virement bancaire. Toute commande non payée dans le délai de 7 jours suivant sa date de validation, sera purement et simplement annulée.
8) Livraisons. Les délais indiqués pendant le processus de validation de commande sont fournies à titre indicatif, leur dépassement ne pouvant en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts ou des retenues, quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société ayant pour conséquence de retarder la livraison, notamment en cas de force majeure. Toutefois, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, lorsque le délai de livraison annoncé est écoulé de plus de 7 jours ouvrés. La Société remboursera au Client le montant payé au plus tard 15 jours après la date d'annulation de commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu en présence du livreur et de consigner sur le récépissé papier ou numérique du transporteur, AVANT SIGNATURE, toute anomalie constatée sous forme de réserves manuscrites, complètes et précises (exemple : colis détérioré, écrasé ou ouvert, selon le cas ; désignation des objets cassés, détériorés ou manquants, selon le cas). Puis, d'envoyer à la Société par email ou MMS, des photos du colis endommagé accompagnées d'un bref descriptif. Les mentions « colis abîmé » ou « sous réserve de déballage » n'ont pas de valeur juridique. Dans le cas où le livreur refuse d'attendre la vérification du colis, le Client portera sur le récépissé la mention « Le livreur refuse d’attendre le déballage du colis reçu abîmé (ou éventré ou rescotché selon les cas). Sous toute réserve de pertes/dommages lors du déballage ». Sous réserve que ces consignes soient respectées, nous remplacerons tout produit endommagé à nos frais exclusifs. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de non respect des consignes exposées ci-dessus.
9) Réclamation. Le Client dispose d'un délai de 3 (trois) jours à réception de colis pour adresser au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, d'éventuelles réclamations portant sur la détérioration ou la perte de produits livrés (art. L.133-3 du code de commerce). Toute réclamation pour vice apparent des produits, devra être adressée à la Société par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivants réception des produits commandés, le Client étant réputé les avoir acceptés sans réserve au terme de ce délai. Il appartient au Client de produire les justificatifs de sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du Client serait acceptée par la Société, celle-ci procédera à sa convenance, à un échange des produits retournés ou à une reprise assortie de l'établissement d'un avoir.
10) Droit de rétractation - Retour - Remboursement. Le Client, personne physique qui achète pour ses besoins personnels, dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter. Dans ce cas, il en informe la Société par courriel, en précisant les articles qu'il souhaite retourner. En réponse, la Société notifiera son acceptation ou son refus éventuel, au plus tard 3 jours après. Pour obtenir le remboursement, le Client retournera le(s) produit(s) à ses frais, scellé(s) dans leur emballage d'origine, à OLEAFIN SAS 20 allée du Pré Blanc 38240 Meylan FRANCE. La Société remboursera le(s) produit(s) retourné(s) par le Client, frais de livraison compris (frais de retour exclus), dans les 5 jours suivant réception, sous réserve qu'ils soient reçus scellés, non utilisés et non détériorés. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison seront remboursés au prorata de la valeur des produits retournés.
11) Données Nominatives. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société, par courrier ou par email à l'adresse webmaster@oleafin.fr. La Société utilise les données de ses Clients exclusivement dans le cadre de la promotion et de la vente de ses produits. Elle s'interdit de vendre, louer ou céder, même à titre gracieux, les données de ses Clients.
12) Garantie - Responsabilité. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société. Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit vendu par la Société, sont exposées sur l'étiquette et sur la fiche produit disponible sur le site Oleafin.fr et de ce fait consultables par le Client avant l'achat et la consommation du produit. Par conséquent tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit, tels que troubles allergènes ou autres, relève de la seule et unique responsabilité du Client et/ou consommateur. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une utilisation anormale ou non conforme des produits commercialisés.